
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du calendrier de sorties de sacs ?
Au sein de Bruxelles-Propreté, il existe une équipe d’agents verbalisateurs/contrôleurs qui verbalisent tout non-respect du calendrier de sorties de sacs. Le montant de la verbalisation est compris entre 50 et 200 euros (montant hors frais et non majoré pour cumul d’infractions).
Poids
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Type faq