Les amendes

Les amendes

La politique de prévention de Bruxelles-Propreté et des communes en matière de propreté publique ne suffit pas. C'est pourquoi les comportements inciviques sont sanctionnés par de lourdes amendes.

Vous commettez une infraction ? Préparez-vous à débourser !

La politique de prévention de Bruxelles-Propreté et des communes en matière de propreté publique ne suffit pas. C'est pourquoi les actes de malpropreté sont sanctionnés par des amendes lourdes. Les plus courants sont :

  • la sortie de sacs poubelles en dehors des jours/heures autorisés
  • les dépôts clandestins
  • les jets de petits déchets (mégots, cannettes, papiers, chewing-gum, etc.)
  • le fait d'uriner, déféquer ou cracher sur la voie publique
  • les déjections animales
  • les sacs non triés ou non conformes
  • le tourisme de déchets (importation de déchets provenant des 2 autres régions)
  • le transport illégal de déchets vers l'étranger
  • la collecte illégale de déchets sur le territoire régional
  • les tags et graffitis
  • etc.

Procédures et sanctions

Complétant l'arsenal répressif propre à chaque commune, Bruxelles-Propreté dispose d'une équipe d'agents assermentés qui disposent de moyens d'investigation proches de ceux de la Police, voire plus étendus.

Bruxelles-Propreté transmet tous les procès-verbaux au parquet. Celui-ci peut :

  • poursuivre pénalement devant le Tribunal correctionnel, ou
  • renvoyer le dossier vers Bruxelles-Propreté qui peut alors infliger des amendes administratives.

Les amendes administratives peuvent atteindre 62.500€. Leur montant est fixé par l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement

 

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