Les amendes
Les amendes
La politique de prévention de Bruxelles-Propreté et des communes en matière de propreté publique ne suffit pas. C'est pourquoi les comportements inciviques sont sanctionnés par de lourdes amendes.
Vous commettez une infraction ? Préparez-vous à débourser !
La politique de prévention de Bruxelles-Propreté et des communes en matière de propreté publique ne suffit pas. C'est pourquoi les actes de malpropreté sont sanctionnés par des amendes lourdes. Les plus courants sont :
- la sortie de sacs poubelles en dehors des jours/heures autorisés
- les dépôts clandestins
- les jets de petits déchets (mégots, cannettes, papiers, chewing-gum, etc.)
- le fait d'uriner, déféquer ou cracher sur la voie publique
- les déjections animales
- les sacs non triés ou non conformes
- le tourisme de déchets (importation de déchets provenant des 2 autres régions)
- le transport illégal de déchets vers l'étranger
- la collecte illégale de déchets sur le territoire régional
- les tags et graffitis
- etc.
Procédures et sanctions
Complétant l'arsenal répressif propre à chaque commune, Bruxelles-Propreté dispose d'une équipe d'agents assermentés qui disposent de moyens d'investigation proches de ceux de la Police, voire plus étendus.
Bruxelles-Propreté transmet tous les procès-verbaux au parquet. Celui-ci peut :
- poursuivre pénalement devant le Tribunal correctionnel, ou
- renvoyer le dossier vers Bruxelles-Propreté qui peut alors infliger des amendes administratives.
Les amendes administratives peuvent atteindre 62.500€. Leur montant est fixé par l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
