Législation

Vous trouverez ci-après les différents textes régissant tant la création que le fonctionnement de « Bruxelles-Propreté ».

Certains textes concernent les missions de l'Agence et son intervention auprès du public, d'autres concernent son fonctionnement interne (statut du personnel, cadre, régime disciplinaire).

Textes réglementaires applicables à Bruxelles-Propreté

1) Création et missions de l'Agence

2) Prévention et gestion des déchets

3) Compétence fonctionnaire dirigeant - fonctionnaire dirigeant adjoint

4) Cadre organique

5) Cadre linguistique

6) Statut administratif et pécuniaire

7) Réglement du personnel

8) Statut disciplinaire

9) Echelle de traitement et avantages financiers

10) Statut du personnel contractuel

11) Diversité et genre

12) Mise à disposition avant l'âge de la retraite

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