Législation
Vous trouverez ci-après les différents textes régissant tant la création que le fonctionnement de « Bruxelles-Propreté ».
Certains textes concernent les missions de l'Agence et son intervention auprès du public, d'autres concernent son fonctionnement interne (statut du personnel, cadre, régime disciplinaire).
Textes réglementaires applicables à Bruxelles-Propreté
1) Création et missions de l'Agence
2) Prévention et gestion des déchets
- Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets
- Règlement du 19 décembre 2008 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2011 fixant la tarification des prestations de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté
- Code de l’inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d’environnement et de la responsabilité environnementale du 25 mars 1999 - version coordonnée
3) Compétence fonctionnaire dirigeant - fonctionnaire dirigeant adjoint
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté - version coordonnée
- Délégation interne des compétences et de signatures - 1er octobre 2017
- Délégation interne des compétences et de signatures - 5 juillet 2019
4) Cadre organique
5) Cadre linguistique
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2013 fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant les grades des membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté qui constituent un même degré dans la hiérarchie
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté
6) Statut administratif et pécuniaire
7) Réglement du personnel
8) Statut disciplinaire
9) Echelle de traitement et avantages financiers
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, version coordonnée
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2006 relatif à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2003 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté
10) Statut du personnel contractuel
11) Diversité et genre
- Ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise - version coordonnée
- Ordonnance du 8 décembre 2016 portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 03 mars 2011 portant exécution de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise
- Ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant exécution de l’Ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale.
- Ordonnance du 5 octobre 2017 tendant à lutter contre certaines formes de discriminations et à promouvoir l'égalité de traitement
- Ordonnance du 16 novembre 2017 visant à lutter contre les discriminations en matière d'emploi en Région de Bruxelles-Capitale.
